Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Autres appareils > Autres > Autres > Autres appareils mecaniques a projeter, disperser ou pulveriser des matieres liquides ou en poudre
Code SH (HS Code)
84.24.8999.00
Droit de douane
5%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
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Avantages
- Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
- Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
- Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Formalités
- Autorisation d admission du produit
- Declaration d importation du produit