Tarif douanier • Droits de douane Algérie
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Bras de levage, dénommés 'Ampliroll', des types utilisés pour l'enlèvement des caissons, destinés à être montés sur un véhicule du chapitre 87
Code SH (HS Code)
84.26.9130.00
Droit de douane
5%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Bras de levage, dénommés 'Ampliroll', des types utilisés pour l'enlèvement des caissons, destinés à être montés sur un véhicule du chapitre 87
Avantages
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)