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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 27
Chariots-gerbeurs, autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage.
Sous-position 101100
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Chariots-gerbeurs, autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage. > Chariots autopropulses a moteur electrique > Collections destinees aux industries de montage > Inferieur ou egal a 8 tonnes

Chariots autopropulses a moteur electrique > Collections destinees aux industries de montage > Inferieur ou egal a 8 tonnes

Code SH (HS Code)

84.27.1011.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Chariots autopropulses a moteur electrique > Collections destinees aux industries de montage > Inferieur ou egal a 8 tonnes

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)