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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 28
Autres machines et appareils de levage, de chargement, de dechargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mecaniques, transporteurs, telepheriques, par exemple).
Sous-position 310000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Autres machines et appareils de levage, de chargement, de dechargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mecaniques, transporteurs, telepheriques, par exemple). > Autres appareils elevateurs, transporteurs ou convoyeurs, a action continue, pour marchandises > Specialement con?us pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains

Autres appareils elevateurs, transporteurs ou convoyeurs, a action continue, pour marchandises > Specialement con?us pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains

Code SH (HS Code)

84.28.3100.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres appareils elevateurs, transporteurs ou convoyeurs, a action continue, pour marchandises > Specialement con?us pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)