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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 28
Autres machines et appareils de levage, de chargement, de dechargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mecaniques, transporteurs, telepheriques, par exemple).
Sous-position 909930
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Autres machines et appareils de levage, de chargement, de dechargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mecaniques, transporteurs, telepheriques, par exemple). > Autres machines et appareils > Autres > Autres > Chargeurs, des types utilises dans les mines souterraines

Autres machines et appareils > Autres > Autres > Chargeurs, des types utilises dans les mines souterraines

Code SH (HS Code)

84.28.9099.30

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres machines et appareils > Autres > Autres > Chargeurs, des types utilises dans les mines souterraines

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)