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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 29
Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, decapeuses (scrapers), pelles mecaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulses.
Sous-position 401900
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, decapeuses (scrapers), pelles mecaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulses. > Compacteuses et rouleaux compresseurs > Rouleaux compresseurs > Autres

Compacteuses et rouleaux compresseurs > Rouleaux compresseurs > Autres

Code SH (HS Code)

84.29.4019.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Compacteuses et rouleaux compresseurs > Rouleaux compresseurs > Autres

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)