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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 29
Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, decapeuses (scrapers), pelles mecaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulses.
Sous-position 511000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, decapeuses (scrapers), pelles mecaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulses. > Pelles mecaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses > Chargeuses et chargeuses-pelleteuses a chargement frontal > Chargeurs specialement con?us pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains

Pelles mecaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses > Chargeuses et chargeuses-pelleteuses a chargement frontal > Chargeurs specialement con?us pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains

Code SH (HS Code)

84.29.5110.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pelles mecaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses > Chargeuses et chargeuses-pelleteuses a chargement frontal > Chargeurs specialement con?us pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains

Avantages

  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)