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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 29
Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, decapeuses (scrapers), pelles mecaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulses.
Sous-position 529000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, decapeuses (scrapers), pelles mecaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulses. > Pelles mecaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses > Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360 > Autres engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360

Pelles mecaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses > Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360 > Autres engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360

Code SH (HS Code)

84.29.5290.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pelles mecaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses > Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360 > Autres engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)