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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 31
Parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees aux machines ou appareils des n s 84.25 a 84.30.
Sous-position 420000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees aux machines ou appareils des n s 84.25 a 84.30. > De machines ou appareils des N s 84.26, 84.29 ou 84.30 > Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers)

De machines ou appareils des N s 84.26, 84.29 ou 84.30 > Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers)

Code SH (HS Code)

84.31.4200.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De machines ou appareils des N s 84.26, 84.29 ou 84.30 > Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers)

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)