Connexion Commencer
Authentification
Automatisez l’authentification des RC et NIF de votre état clients (état 104) sans erreurs. Découvrir
Import/Export
Automatisez le remplissage des tarifs douaniers pour obtenir votre autorisation d’importation. Découvrir
Démarches administratives
Automatisez vos démarches administratives avec des formulaires pré-remplis et un suivi simplifié. Découvrir
Données à caractère personnel
Gérez le traitement des données à caractère personnel au niveau de votre entreprise. Découvrir
Rest API
Intégrez ConformePro dans votre système via une API pour les développeurs. En savoir plus
Fatoura
Découvrez notre intégration avec Fatoura pour réduire les risques de conformité lors de la facturation. En savoir plus
Intégration sur mesure
Déléguez le développement de l’intégration de votre système à notre équipe. Entrer en contact
Programme Prévisionnel d'Importation
Tout savoir sur le programme prévisionnel d'importation en Algérie. En savoir plus
Guide Micro Importation
Guide complet sur le nouveau cadre légal pour les Auto-Entrepreneurs. En savoir plus
État 104 (état clients)
Obtenez une vue d'ensemble de la conformité de votre état clients. En savoir plus
Authentifier et vérifier NIF en ligne
Vérifiez l'existence et la validité d'un NIF via le site web de la DGI. En savoir plus
Formulaire bénéficiaire effectif
Obtenez une version numérique du formulaire de bénéficiaire effectif pour faciliter la procédure. En savoir plus
Formulaire G12 BIS
Obtenez une version numérique du formulaire de G12 BIS pour faciliter la saisie. En savoir plus
Formulaire G12
Obtenez une version numérique du formulaire de G12 pour faciliter la saisie. En savoir plus
Codes d'activités (NAE)
La nomenclature des activités économiques (NAE) soumises a inscription au registre du commerce. En savoir plus
Code des tarifs douaniers
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie. En savoir plus
Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 31
Parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees aux machines ou appareils des n s 84.25 a 84.30.
Liste des sous-positions dans cette rangée

Parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees aux machines ou appareils des N s 84.25 a 84.30.

Sous-position 1000.00

De machines ou appareils du n 84.25

Pièces détachées et composants destinés spécifiquement aux palans, treuils, cabestans et vérins (hydrauliques ou pneumatiques), classés sous le N° 84.25.

Sous-position 2000.00

De machines ou appareils du n 84.27

Pièces détachées pour chariots-gerbeurs et autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage (forklifts), classés sous le N° 84.27.

Sous-position 3110.00

De machines ou appareils du n 84.28 d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mecaniques -d'ascenseurs ou monte-charge

Composants, pièces et accessoires exclusivement destinés aux ascenseurs et aux monte-charge pour leur installation ou réparation.

Sous-position 3190.00

De machines ou appareils du n 84.28 d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mecaniques autres

Composants, pièces et accessoires destinés exclusivement aux escaliers mécaniques et aux trottoirs roulants.

Sous-position 3910.00

De machines ou appareils du n 84.28 autres parties de telepheriques

Pièces et composants spécifiques des téléphériques, télésièges, remonte-pentes et mécanismes de traction pour funiculaires (N° 84.28).

Sous-position 3930.00

De machines ou appareils du n 84.28 autres parties d'autres machines et appareils de levage, de chargement, de dechargement ou de manutention

Pièces détachées et composants pour machines de manutention à action intermittente (autres que palans/treuils) et machines à action continue (convoyeurs, transpalettes, robots) du N° 84.28.

Sous-position 4100.00

De machines ou appareils des n s 84.26, 84.29 ou 84.30 godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces

Outils de travail interchangeables ou fixés (godets, bennes) utilisés sur les grues (84.26), les excavateurs/chargeuses (84.29) et d'autres machines de terrassement (84.30).

Sous-position 4200.00

De machines ou appareils des n s 84.26, 84.29 ou 84.30 lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers)

Pièces d'usure essentielles constituant la partie avant des bulldozers, utilisées pour pousser et déplacer les matériaux.

Sous-position 4300.00

De machines ou appareils des n s 84.26, 84.29 ou 84.30 parties de machines de sondage ou de forage des n s 8430.41 ou 8430.49

Pièces détachées et composants pour machines de sondage et de forage (autopropulsées ou non) classées sous le N° 84.30.

Sous-position 4910.00

De machines ou appareils des n s 84.26, 84.29 ou 84.30 autres de machines ou appareils du n 8426

Pièces de rechange pour grues, ponts roulants, portiques et autres engins de levage des N° 84.26, autres que les godets ou lames.

Sous-position 4921.00

De machines ou appareils des n s 84.26, 84.29 ou 84.30 autres de machines ou appareils des n s 8429 ou 8430 cabines

Cabines de protection pour l'opérateur, destinées exclusivement aux bulldozers, niveleuses, excavateurs (84.29) ou machines de terrassement et de forage (84.30).

Sous-position 4929.00

De machines ou appareils des n s 84.26, 84.29 ou 84.30 autres de machines ou appareils des n s 8429 ou 8430 autres

Pièces de rechange essentielles (moteurs, châssis, circuits hydrauliques) pour les bulldozers, niveleuses, excavateurs, compacteuses (84.29) et autres machines de terrassement (84.30), à l'exclusion des outils de travail spécifiés ailleurs.

Sous-position 4990.00

De machines ou appareils des n s 84.26, 84.29 ou 84.30 autres autres parties

Catégorie résiduelle pour les pièces détachées des machines de levage (84.26) et des engins de terrassement (84.29 et 84.30) non classées spécifiquement.