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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 31
Parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees aux machines ou appareils des n s 84.25 a 84.30.
Sous-position 410000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees aux machines ou appareils des n s 84.25 a 84.30. > De machines ou appareils des N s 84.26, 84.29 ou 84.30 > Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces

De machines ou appareils des N s 84.26, 84.29 ou 84.30 > Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces

Code SH (HS Code)

84.31.4100.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De machines ou appareils des N s 84.26, 84.29 ou 84.30 > Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)