Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 31

Parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees aux machines ou appareils des n s 84.25 a 84.30.

Sous-position 430000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees aux machines ou appareils des n s 84.25 a 84.30. > De machines ou appareils des N s 84.26, 84.29 ou 84.30 > Parties de machines de sondage ou de forage des N s 8430.41 ou 8430.49

De machines ou appareils des N s 84.26, 84.29 ou 84.30 > Parties de machines de sondage ou de forage des N s 8430.41 ou 8430.49

Code SH (HS Code)

84.31.4300.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De machines ou appareils des N s 84.26, 84.29 ou 84.30 > Parties de machines de sondage ou de forage des N s 8430.41 ou 8430.49

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Titre de prospection ou d'exploration miniere
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)