Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 43

Machines et appareils servant a l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n 84.42 , autres imprimantes, machines a copier et machines a telecopier, meme combinees entre elles, parties et accessoires.

Sous-position 311100

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines et appareils servant a l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n 84.42 , autres imprimantes, machines a copier et machines a telecopier, meme combinees entre elles, parties et accessoires. > Alimentees avec des feuilles de format A4 (210 mm x 297 mm)

Alimentees avec des feuilles de format A4 (210 mm x 297 mm)

Code SH (HS Code)

84.43.3111.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Alimentees avec des feuilles de format A4 (210 mm x 297 mm)

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Autorisation d admission du produit
Homologation (agrement) pour l'importation des equipements terminaux (arpt du ministere des ptt)
Declaration d importation du produit