Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 43

Machines et appareils servant a l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n 84.42 , autres imprimantes, machines a copier et machines a telecopier, meme combinees entre elles, parties et accessoires.

Sous-position 994000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines et appareils servant a l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n 84.42 , autres imprimantes, machines a copier et machines a telecopier, meme combinees entre elles, parties et accessoires. > Cartouches de revelateur ou de toners

Cartouches de revelateur ou de toners

Code SH (HS Code)

84.43.9940.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Cartouches de revelateur ou de toners

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit