Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 48

Machines et appareils auxiliaires pour les machines des ns84.44,84.45, 84.46 ou 84.47(ratieres, mecaniques jacquard, casse-chaines et casse-trames, mecanismes de changement de navettes, par exemple), parties et accessoires reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destines aux machines de la presente position ou des n?s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47(broches, ailettes,garnitures

Sous-position 491000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines et appareils auxiliaires pour les machines des ns84.44,84.45, 84.46 ou 84.47(ratieres, mecaniques jacquard, casse-chaines et casse-trames, mecanismes de changement de navettes, par exemple), parties et accessoires reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destines aux machines de la presente position ou des n?s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47(broches, ailettes,garnitures > De machines ou appareils auxiliaires de metiers a tisser

De machines ou appareils auxiliaires de metiers a tisser

Code SH (HS Code)

84.48.4910.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De machines ou appareils auxiliaires de metiers a tisser

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne