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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 50
Machines a laver le linge, meme avec dispositif de sechage.
Sous-position 209000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines a laver le linge, meme avec dispositif de sechage. > Autres machines, d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec excedant 10 kg

Autres machines, d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec excedant 10 kg

Code SH (HS Code)

84.50.2090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres machines, d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec excedant 10 kg

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)