Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 52

Machines a coudre, autres que les machines a coudre les feuillets du n 84.40, meubles, embases et couvercles specialement con?us pour machines a coudre, aiguilles pour machines a coudre.

Sous-position 109300

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines a coudre, autres que les machines a coudre les feuillets du n 84.40, meubles, embases et couvercles specialement con?us pour machines a coudre, aiguilles pour machines a coudre. > Avec moteur mais presentees sans moteur, dont la tete de la machine pese 16 kg au maximum

Avec moteur mais presentees sans moteur, dont la tete de la machine pese 16 kg au maximum

Code SH (HS Code)

84.52.1093.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Avec moteur mais presentees sans moteur, dont la tete de la machine pese 16 kg au maximum

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit