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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 56
Machines-outils travaillant par enlevement de toute matiere et operant par laser ou autre faisceau de lumiere ou de photons, par ultra-son, par electroerosion, par procedes electrochimiques, par faisceaux d'electrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma, machines a decouper par jet d'eau
Sous-position 303000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines-outils travaillant par enlevement de toute matiere et operant par laser ou autre faisceau de lumiere ou de photons, par ultra-son, par electroerosion, par procedes electrochimiques, par faisceaux d'electrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma, machines a decouper par jet d'eau > Operant par electroerosion > Pour le travail du bois, du liege, de l'os, de l'ebonite, des matieres plastiques et du caoutchouc

Operant par electroerosion > Pour le travail du bois, du liege, de l'os, de l'ebonite, des matieres plastiques et du caoutchouc

Code SH (HS Code)

84.56.3030.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Operant par electroerosion > Pour le travail du bois, du liege, de l'os, de l'ebonite, des matieres plastiques et du caoutchouc

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)