Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 60

Machines a ebarber, affuter, meuler, rectifier, roder, polir ou a faire d'autres operations de finissage, travaillant des metaux, ou des cermets a l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines a tailler ou a finir les engrennages du n84.61

Sous-position 409000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines a ebarber, affuter, meuler, rectifier, roder, polir ou a faire d'autres operations de finissage, travaillant des metaux, ou des cermets a l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines a tailler ou a finir les engrennages du n84.61 > Machines a glacer ou a roder > Autres

Machines a glacer ou a roder > Autres

Code SH (HS Code)

84.60.4090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Machines a glacer ou a roder > Autres

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)