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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 62
Machines (y compris les presses) a forger ou a estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des metaux (a l?exclusion des laminoirs), machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de decoupe a longueur) a rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poin?onner, gruger ou a grignoter les metaux (a l?exclusion des bancs a etirer
Sous-position 320000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines (y compris les presses) a forger ou a estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des metaux (a l?exclusion des laminoirs), machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de decoupe a longueur) a rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poin?onner, gruger ou a grignoter les metaux (a l?exclusion des bancs a etirer > Lignes de refendage, lignes de decoupe a longueur et autres machines (a l'exclusion des presses) a cisailler, autres que les machines combinees a poin?onner et a cisailler, pour produits plats > Lignes de refendage et lignes de decoupe a longueur

Lignes de refendage, lignes de decoupe a longueur et autres machines (a l'exclusion des presses) a cisailler, autres que les machines combinees a poin?onner et a cisailler, pour produits plats > Lignes de refendage et lignes de decoupe a longueur

Code SH (HS Code)

84.62.3200.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Lignes de refendage, lignes de decoupe a longueur et autres machines (a l'exclusion des presses) a cisailler, autres que les machines combinees a poin?onner et a cisailler, pour produits plats > Lignes de refendage et lignes de decoupe a longueur

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)