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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 62
Machines (y compris les presses) a forger ou a estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des metaux (a l?exclusion des laminoirs), machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de decoupe a longueur) a rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poin?onner, gruger ou a grignoter les metaux (a l?exclusion des bancs a etirer
Sous-position 490000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines (y compris les presses) a forger ou a estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des metaux (a l?exclusion des laminoirs), machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de decoupe a longueur) a rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poin?onner, gruger ou a grignoter les metaux (a l?exclusion des bancs a etirer > Machines (a l'exclusion des presses) a poin?onner, a gruger ou a grignoter, pour produits plats, y compris les machines combinees a poin?onner et a cisailler > Autres

Machines (a l'exclusion des presses) a poin?onner, a gruger ou a grignoter, pour produits plats, y compris les machines combinees a poin?onner et a cisailler > Autres

Code SH (HS Code)

84.62.4900.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Machines (a l'exclusion des presses) a poin?onner, a gruger ou a grignoter, pour produits plats, y compris les machines combinees a poin?onner et a cisailler > Autres

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)