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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 63
Autres machines- outils pour le travail des metaux, ou des cermets, travaillant sans enlevement de matiere.
Sous-position 201000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Autres machines- outils pour le travail des metaux, ou des cermets, travaillant sans enlevement de matiere. > Machines à fileter extérieur ou intérieur par roulage ou laminage, à commande numérique (CN)

Machines à fileter extérieur ou intérieur par roulage ou laminage, à commande numérique (CN)

Code SH (HS Code)

84.63.2010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Machines à fileter extérieur ou intérieur par roulage ou laminage, à commande numérique (CN)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)