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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 65
Machines-outils (y compris les machines a clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liege, de l'os, du caoutchouc durci, des matieres plastiques dures ou matieres dures similaires.
Sous-position 101100
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines-outils (y compris les machines a clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liege, de l'os, du caoutchouc durci, des matieres plastiques dures ou matieres dures similaires. > Machines à mortaiser, raboter et dégauchir, à une seule tête, pouvant effectuer différentes opérations sur bois, avec reprise manuelle de la pièce

Machines à mortaiser, raboter et dégauchir, à une seule tête, pouvant effectuer différentes opérations sur bois, avec reprise manuelle de la pièce

Code SH (HS Code)

84.65.1011.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Machines à mortaiser, raboter et dégauchir, à une seule tête, pouvant effectuer différentes opérations sur bois, avec reprise manuelle de la pièce

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)