Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 65

Machines-outils (y compris les machines a clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liege, de l'os, du caoutchouc durci, des matieres plastiques dures ou matieres dures similaires.

Sous-position 929000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines-outils (y compris les machines a clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liege, de l'os, du caoutchouc durci, des matieres plastiques dures ou matieres dures similaires. > Autres machines à dégauchir ou à raboter, machines à fraiser ou à moulurer (non CN)

Autres machines à dégauchir ou à raboter, machines à fraiser ou à moulurer (non CN)

Code SH (HS Code)

84.65.9290.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres machines à dégauchir ou à raboter, machines à fraiser ou à moulurer (non CN)

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)