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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 66
Parties et accessoires reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destines aux machines des n?s 84.56 a 84.65, y compris les porte-pieces et porte-outils, les filieres a declenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs speciaux se montant sur ces machines, porte-outils pour outils ou outillage a main, de tous types.
Sous-position 949000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Parties et accessoires reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destines aux machines des n?s 84.56 a 84.65, y compris les porte-pieces et porte-outils, les filieres a declenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs speciaux se montant sur ces machines, porte-outils pour outils ou outillage a main, de tous types. > Autres parties et accessoires pour machines des N° 84.62 ou 84.63 (Machines de formage/cintrage/étirage des métaux)

Autres parties et accessoires pour machines des N° 84.62 ou 84.63 (Machines de formage/cintrage/étirage des métaux)

Code SH (HS Code)

84.66.9490.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres parties et accessoires pour machines des N° 84.62 ou 84.63 (Machines de formage/cintrage/étirage des métaux)

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)