Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 67

Outils pneumatiques, hydrauliques ou a moteur (electriques ou non electriques) incorpore, pour emploi a la main.

Sous-position 219900

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Outils pneumatiques, hydrauliques ou a moteur (electriques ou non electriques) incorpore, pour emploi a la main. > Autres perceuses et perforatrices rotatives électriques (non sans fil, non électropneumatiques, non magnétiques)

Autres perceuses et perforatrices rotatives électriques (non sans fil, non électropneumatiques, non magnétiques)

Code SH (HS Code)

84.67.2199.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres perceuses et perforatrices rotatives électriques (non sans fil, non électropneumatiques, non magnétiques)

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit