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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 67
Outils pneumatiques, hydrauliques ou a moteur (electriques ou non electriques) incorpore, pour emploi a la main.
Sous-position 299300
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Outils pneumatiques, hydrauliques ou a moteur (electriques ou non electriques) incorpore, pour emploi a la main. > Tournevis, tourne-écrous et clés à chocs électriques (portatifs)

Tournevis, tourne-écrous et clés à chocs électriques (portatifs)

Code SH (HS Code)

84.67.2993.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tournevis, tourne-écrous et clés à chocs électriques (portatifs)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit