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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 67
Outils pneumatiques, hydrauliques ou a moteur (electriques ou non electriques) incorpore, pour emploi a la main.
Sous-position 991000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Outils pneumatiques, hydrauliques ou a moteur (electriques ou non electriques) incorpore, pour emploi a la main. > Parties d'outils à moteur électrique incorporé (portatifs)

Parties d'outils à moteur électrique incorporé (portatifs)

Code SH (HS Code)

84.67.9910.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties d'outils à moteur électrique incorporé (portatifs)

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit