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Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 70

Machines a calculer et machines de poches permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul, machines comptables, machines a affranchir, a etablir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul, caisses enregistreuses

Sous-position 502110

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines a calculer et machines de poches permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul, machines comptables, machines a affranchir, a etablir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul, caisses enregistreuses > Kits pour le montage des terminaux de paiement electronique par carte de debit ou de credit

Kits pour le montage des terminaux de paiement electronique par carte de debit ou de credit

Code SH (HS Code)

84.70.5021.10

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Kits pour le montage des terminaux de paiement electronique par carte de debit ou de credit

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

Declaration d importation du produit
Fiche fixant la liste exhaustive des pieces et composants constituant le kit
Autorisation d admission du produit