Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
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Code SH (HS Code)
84.71.3091.90
Droit de douane
30%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
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Avantages
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Formalités
- Declaration d importation du produit
- Autorisation d admission du produit
- Declaration d'importation pour paiement de la redevance pour copie privee(onda)