Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 71

Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unites, lecteurs magnetiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codee et machines de traitement de ces informations, non denommes ni compris ailleurs.

Sous-position 309920

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unites, lecteurs magnetiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codee et machines de traitement de ces informations, non denommes ni compris ailleurs. > Autres > Autres > -d'un poids excedant 2 kg mais n?excedant pas 10 kg

Autres > Autres > -d'un poids excedant 2 kg mais n?excedant pas 10 kg

Code SH (HS Code)

84.71.3099.20

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres > -d'un poids excedant 2 kg mais n?excedant pas 10 kg

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit
Declaration d'importation pour paiement de la redevance pour copie privee(onda)