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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 73
Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destines aux machines ou appareils des n?s 84.70 a 84.72.
Sous-position 302300
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destines aux machines ou appareils des n?s 84.70 a 84.72. > Parties et accessoires des machines du N 84.71 > Pour autres machines du N 84.71 > Autres assemblages electroniques

Le tarif douanier algérien pour
Parties et accessoires des machines du N 84.71 > Pour autres machines du N 84.71 > Autres assemblages electroniques

Code SH (HS Code)

84.73.3023.00

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Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destines aux machines ou appareils des n?s 84.70 a 84.72. > Parties et accessoires des machines du N 84.71 > Pour autres machines du N 84.71 > Autres assemblages electroniques

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit

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