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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 75
Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves electriques ou electroniques ou des lampes pour la production de la lumiere-eclair, qui comportent une enveloppe en verre, machines pour la fabrication ou le travail a chaud du verre ou des ouvrages en verre
Sous-position 100000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves electriques ou electroniques ou des lampes pour la production de la lumiere-eclair, qui comportent une enveloppe en verre, machines pour la fabrication ou le travail a chaud du verre ou des ouvrages en verre > Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre

Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre

Code SH (HS Code)

84.75.1000.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d