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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 79
Machines et appareils mecaniques ayant une fonction propre, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre.
Sous-position 109000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines et appareils mecaniques ayant une fonction propre, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre. > Autres machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues

Autres machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues

Code SH (HS Code)

84.79.1090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales