Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 79

Machines et appareils mecaniques ayant une fonction propre, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre.

Sous-position 897100

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines et appareils mecaniques ayant une fonction propre, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre. > Balayeuses des types tractables destinées à être actionnées par un tracteur du N 8701

Balayeuses des types tractables destinées à être actionnées par un tracteur du N 8701

Code SH (HS Code)

84.79.8971.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Balayeuses des types tractables destinées à être actionnées par un tracteur du N 8701

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)