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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 79
Machines et appareils mecaniques ayant une fonction propre, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre.
Sous-position 902000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines et appareils mecaniques ayant une fonction propre, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre. > Parties de machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales

Parties de machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales

Code SH (HS Code)

84.79.9020.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties de machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)