Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 81

Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudieres, reservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les detendeurs et les vannes thermostatiques.

Sous-position 409200

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudieres, reservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les detendeurs et les vannes thermostatiques. > Soupapes de trop-plein ou de sûreté, à commande hydraulique

Soupapes de trop-plein ou de sûreté, à commande hydraulique

Code SH (HS Code)

84.81.4092.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Soupapes de trop-plein ou de sûreté, à commande hydraulique

Avantages

Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit