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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 82
Roulements a billes, a galets, a rouleaux ou a aiguilles.
Sous-position 802100
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Roulements a billes, a galets, a rouleaux ou a aiguilles. > Roulements linéaires combinés (billes + rouleaux tonneau)

Roulements linéaires combinés (billes + rouleaux tonneau)

Code SH (HS Code)

84.82.8021.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Roulements linéaires combinés (billes + rouleaux tonneau)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit