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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 84
Joints metalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de composition differente presentes en pochettes, enveloppes ou emballages analogues, joints d'etancheite mecaniques.
Sous-position 901000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Joints metalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de composition differente presentes en pochettes, enveloppes ou emballages analogues, joints d'etancheite mecaniques. > Kits de joints et assortiments pour véhicules automobiles

Kits de joints et assortiments pour véhicules automobiles

Code SH (HS Code)

84.84.9010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Kits de joints et assortiments pour véhicules automobiles

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit