Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 84

Joints metalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de composition differente presentes en pochettes, enveloppes ou emballages analogues, joints d'etancheite mecaniques.

Sous-position 909000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Joints metalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de composition differente presentes en pochettes, enveloppes ou emballages analogues, joints d'etancheite mecaniques. > Autres kits et assortiments de joints

Autres kits et assortiments de joints

Code SH (HS Code)

84.84.9090.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres kits et assortiments de joints

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit