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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 86
Machines et appareils utilises exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs a semi-conducteur, des circuits integres electroniques ou des dispositifs d'affichage a ecran plat, machines et appareils vises a la note 11 c) du present chapitre, parties et accessoires.
Sous-position 209000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines et appareils utilises exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs a semi-conducteur, des circuits integres electroniques ou des dispositifs d'affichage a ecran plat, machines et appareils vises a la note 11 c) du present chapitre, parties et accessoires. > Autres machines pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou circuits intégrés

Autres machines pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou circuits intégrés

Code SH (HS Code)

84.86.2090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres machines pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou circuits intégrés

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)