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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 86
Machines et appareils utilises exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs a semi-conducteur, des circuits integres electroniques ou des dispositifs d'affichage a ecran plat, machines et appareils vises a la note 11 c) du present chapitre, parties et accessoires.
Sous-position 909500
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines et appareils utilises exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs a semi-conducteur, des circuits integres electroniques ou des dispositifs d'affichage a ecran plat, machines et appareils vises a la note 11 c) du present chapitre, parties et accessoires. > Parties et accessoires pour appareils à dépôts chimique en phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux liquides

Parties et accessoires pour appareils à dépôts chimique en phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux liquides

Code SH (HS Code)

84.86.9095.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties et accessoires pour appareils à dépôts chimique en phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux liquides

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)