Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 86

Machines et appareils utilises exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs a semi-conducteur, des circuits integres electroniques ou des dispositifs d'affichage a ecran plat, machines et appareils vises a la note 11 c) du present chapitre, parties et accessoires.

Sous-position 909600

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines et appareils utilises exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs a semi-conducteur, des circuits integres electroniques ou des dispositifs d'affichage a ecran plat, machines et appareils vises a la note 11 c) du present chapitre, parties et accessoires. > Parties et accessoires pour machines opérant par procédé ultrasonique

Parties et accessoires pour machines opérant par procédé ultrasonique

Code SH (HS Code)

84.86.9096.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties et accessoires pour machines opérant par procédé ultrasonique

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)