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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 03
Parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees aux machines des n[s 85.01 ou 85.02.
Sous-position 002000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees aux machines des n[s 85.01 ou 85.02. > Tôles magnétiques, autres que carrées ou rectangulaires (pour machines 85.01/85.02)

Tôles magnétiques, autres que carrées ou rectangulaires (pour machines 85.01/85.02)

Code SH (HS Code)

85.03.0020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tôles magnétiques, autres que carrées ou rectangulaires (pour machines 85.01/85.02)

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit