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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 12
Appareils electriques d'eclairage ou de signalisation (a l'exclusion des articles du n 85.39), essuie-glaces, degivreurs et dispositifs antibuee electriques, des types utilises pour cycles ou automobiles.
Sous-position 302000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareils electriques d'eclairage ou de signalisation (a l'exclusion des articles du n 85.39), essuie-glaces, degivreurs et dispositifs antibuee electriques, des types utilises pour cycles ou automobiles. > Avertisseurs sonores (sirènes)

Avertisseurs sonores (sirènes)

Code SH (HS Code)

85.12.3020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Avertisseurs sonores (sirènes)

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation d'importation equipements sensibles (m.transport)