Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Autres supports magnétiques non enregistrés pour machines automatiques de traitement de l'information (N° 84.71)
Code SH (HS Code)
85.23.2911.90
Droit de douane
30%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
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Avantages
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Formalités
- Autorisation d admission du produit
- Declaration d'importation pour paiement de la redevance pour copie privee(onda)
- Declaration d importation du produit