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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 23
Disques, bandes, dispositifs de stockage remanent des donnees a base de semi-conducteurs,(cartes intelligentes) et autres supports pourur l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, meme enregistres, y compris les matrices et moules galvanique pour la fabrication des disques, a l'exclusion des produits du chapitre 37
Sous-position 491110
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Disques, bandes, dispositifs de stockage remanent des donnees a base de semi-conducteurs,(cartes intelligentes) et autres supports pourur l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, meme enregistres, y compris les matrices et moules galvanique pour la fabrication des disques, a l'exclusion des produits du chapitre 37 > Disques optiques enregistrés (Laser), pour la reproduction de phénomènes autres que le son ou l'image, utilisés par les machines de traitement de l'information (N° 84.71)

Disques optiques enregistrés (Laser), pour la reproduction de phénomènes autres que le son ou l'image, utilisés par les machines de traitement de l'information (N° 84.71)

Code SH (HS Code)

85.23.4911.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Disques optiques enregistrés (Laser), pour la reproduction de phénomènes autres que le son ou l'image, utilisés par les machines de traitement de l'information (N° 84.71)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation de diffusion livres et ouvrages (m.culture)
  • Autorisation d admission du produit