Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 23

Disques, bandes, dispositifs de stockage remanent des donnees a base de semi-conducteurs,(cartes intelligentes) et autres supports pourur l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, meme enregistres, y compris les matrices et moules galvanique pour la fabrication des disques, a l'exclusion des produits du chapitre 37

Sous-position 491190

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Disques, bandes, dispositifs de stockage remanent des donnees a base de semi-conducteurs,(cartes intelligentes) et autres supports pourur l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, meme enregistres, y compris les matrices et moules galvanique pour la fabrication des disques, a l'exclusion des produits du chapitre 37 > Disques optiques enregistrés (Laser), pour la reproduction de phénomènes autres que le son ou l'image, utilisés par d'autres machines et appareils

Disques optiques enregistrés (Laser), pour la reproduction de phénomènes autres que le son ou l'image, utilisés par d'autres machines et appareils

Code SH (HS Code)

85.23.4911.90

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Disques optiques enregistrés (Laser), pour la reproduction de phénomènes autres que le son ou l'image, utilisés par d'autres machines et appareils

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Autorisation d admission du produit
Autorisation de diffusion livres et ouvrages (m.culture)
Declaration d importation du produit