Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Supports optiques enregistrés (Phénomènes autres que son ou image)
Code SH (HS Code)
85.23.4991.00
Droit de douane
30%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Supports optiques enregistrés (Phénomènes autres que son ou image)
Avantages
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Formalités
- Autorisation d admission du produit
- Autorisation de diffusion livres et ouvrages (m.culture)
- Declaration d importation du produit