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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 03
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course.
Sous-position 102100
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course. > Vehicules specialement con?us pour se deplacer sur la neige, vehicules speciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et vehicules similaires > Vehicules speciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et vehicules similaires > A moteur electrique

Vehicules specialement con?us pour se deplacer sur la neige, vehicules speciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et vehicules similaires > Vehicules speciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et vehicules similaires > A moteur electrique

Code SH (HS Code)

87.03.1021.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Vehicules specialement con?us pour se deplacer sur la neige, vehicules speciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et vehicules similaires > Vehicules speciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et vehicules similaires > A moteur electrique

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)